Verkaufsbedingungen
1. Présentation de l’entreprise
Le site www.topdeck.fr est édité par Topdeck, marque appartenant à Atelier Circulaire et à Hugo Bourimech.
Adresse e-mail : contact@topdeck.fr
(ci-après « Topdeck » ou « le Vendeur »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Topdeck à ses clients via le site www.topdeck.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des decks de trottinettes :
- issus des collections officielles Topdeck,
- ou personnalisés par le client (visuels, photos, designs, textes).
Chaque produit est décrit et illustré le plus précisément possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Topdeck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site www.topdeck.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Topdeck se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. Personnalisation
Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable des visuels, textes ou images qu’il fournit.
Il garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marque, droit à l’image, etc.).
Topdeck se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi, discriminatoire ou portant atteinte à son image.
Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou si le visuel imprimé ne correspond pas à celui transmis par le client.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont 100 % sécurisées via nos prestataires de paiement agréés.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
8. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre atelier situé en banlieue parisienne.
Le délai moyen d’expédition est de 4 jours ouvrés, auquel s’ajoutent les délais de livraison du transporteur.
Les frais et délais sont précisés lors de la commande.
Topdeck ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à une erreur d’adresse, à un cas de force majeure ou à un incident logistique indépendant de sa volonté.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sur les decks issus des collections Topdeck, à condition qu’ils n’aient pas été utilisés et soient renvoyés dans leur état d’origine, avec leur emballage.
⚠️ Les produits personnalisés ne sont pas concernés par ce droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication.
Le client doit contacter contact@topdeck.fr avant tout renvoi afin de valider la procédure.
10. Retours et remboursements
Les produits retournés sont vérifiés à leur réception.
S’ils respectent les conditions prévues, un remboursement ou échange sera effectué sous 14 jours ouvrés après validation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à Topdeck.
11. Garantie
Les produits Topdeck bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée à contact@topdeck.fr en précisant le numéro de commande et des photos du produit concerné.
12. Responsabilité
Topdeck ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’une personnalisation non conforme aux règles de droit,
- ou d’un usage inadapté.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.topdeck.fr, dans le respect du RGPD.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.topdeck.fr (textes, visuels, logos, designs, produits) sont la propriété exclusive de Topdeck.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de Topdeck.
Topdeck est une marque détenue conjointement par Atelier Circulaire et Hugo Bourimech, qui en assurent ensemble la direction et la gestion.