Terms of Service

1. Objet

Les présentes Conditions de service (ci-après « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.topdeck.fr (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions sans réserve.

2. Accès au site

Le Site www.topdeck.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Topdeck s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

3. Compte client

Pour passer commande ou personnaliser un produit, l’utilisateur peut être amené à créer un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.

Topdeck se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou de comportement frauduleux.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas :

- usurper l’identité d’un tiers,

- publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers,

- altérer le bon fonctionnement du Site, tenter d’y accéder de manière non autorisée ou interférer avec sa sécurité.

Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension d’accès au Site, sans préavis ni indemnité.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, graphismes, logos, vidéos, photos, design, structure et produits) sont la propriété exclusive de Topdeck ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.

6. Produits personnalisés

Le client est seul responsable des visuels, images, textes ou fichiers importés dans le cadre d’une commande personnalisée.
En soumettant un fichier, il garantit :

- être titulaire des droits nécessaires à son utilisation,

- que le contenu n’enfreint pas la loi ni les droits de tiers (droit d’auteur, marques, droit à l’image, etc.).

Topdeck se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée contraire à la loi, discriminatoire ou portant atteinte à son image.

7. Limitation de responsabilité

Topdeck met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la fiabilité des informations présentes sur le Site.
Cependant, ces informations peuvent comporter des erreurs typographiques ou inexactitudes techniques.
Topdeck ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de son contenu.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Topdeck n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur bon fonctionnement.

9. Données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte de certaines données personnelles nécessaires à son fonctionnement.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Topdeck se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de Topdeck, après tentative de résolution amiable.